RGPD
Politique de traitement des données personnelles
1. Préambule
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles (ci-après « le Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage des informations que vous nous avez volontairement communiquées.
En d’autres termes, elle a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment et pour quelles raisons nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
2. Définitions
1. Liste
Par « Liste », il faut entendre :
Dénomination sociale:
Siège social: Grand-Rue, Marbehan 94 - 6724 Habay
Téléphone: 0496 694 888
Adresse électronique de contact: contact@olivierbarthelemy.be
3. Politique
1. Données personnelles que nous collectons
Nous collectons et traitons les données suivantes :
1. Informations que vous nous donnez :
Il s'agit des données personnelles que vous nous donnez en complétant des formulaires sur notre site Web ou en correspondant avec nous. Sont incluses les informations que vous nous donnez lorsque notamment :
- vous vous abonnez à la newsletter
- vous participez à une consultation
- vous devenez ambassadeur
- vous répondez à un sondage
- vous signez une pétition
- vous vous inscrivez à un événement
Pour certaines interactions, d’autres données personnelles sont recueillies et soumises à un traitement spécifique. Dans ce cas, une information spécifique vous sera donnée et votre consentement sera recueilli pour ce traitement.
2. Informations que nous collectons à propos de vous :
Les données personnelles peuvent comprendre des :
- Données d'identification : Nom et prénom, date de naissance, genre, profession, etc.
- Données de contact : Adresse postale et électronique, comptes sur les réseaux sociaux, numéro(s) de téléphone
- Données de préférences thématiques et de communication
- Les signatures aux pétitions, les réponses aux sondages, les contributions aux consultations et les inscriptions aux évènements
- Images
- Toute autre donnée pouvant s'avérer pertinente notamment pour ce qui concerne les correspondances adressées via l'onglet Contact
Par ailleurs, dans le fichier des adhérents de la Liste, les données personnelles comprennent aussi les mandats éventuels et les fonctions internes éventuelles.
En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront exclusivement aux données nécessaires.
3. Cookies
Nous utilisons 3 types de cookies :
- cookies nécessaires — cookies permettant le fonctionnement technique du site et ses fonctionnalités;
- cookies analytiques/ de performance - cookies qui recueillent des données sur les performances du site Web et la manière dont vous utilisez notre site Web. Ces cookies nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site;
- cookies de fonctionnalités - cookies qui permettent au site Web de se rappeler des choix que vous faites (comme votre langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées ou personnalisées.
Utilisation de vos données personelles
1. Adhérents et mandataires publics
Les données des adhérents collectées sont utilisées par les différentes instances de la Liste dans le cadre de leur fonctionnement interne, pour réaliser un suivi de leurs adhérents et anciens adhérents, mandataires et personnes ressources mais aussi dans le but de diffuser de manière optimale nos propositions et de promouvoir notre projet. Si je suis ou deviens mandataire ou responsable d'un organe interne et que je suis adhérent, mes données de contact seront publiées sur le site internet de la Liste.
Ainsi, nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies afin de vous envoyer par mail, par courrier postal, par nos lettres d'informations et nos documentations dans le but de vous tenir au courant de nos idées et de nos activités, vous inviter à signer une pétition ou à participer à nos sondages ou actions, vous contacter si vous avez proposé vos services comme bénévole, vous inviter à verser votre cotisation ou à faire un don. La tenue de vos données dans notre système permet d'adresser des appels à candidatures pour d'éventuels postes et mandats ou encore d'établir des statistiques.
2. Pétitions, sondages, boîte à idées, newsletter, contact, bénévole et événements
Ces données sont utilisées par les différentes instances de la Liste dans le cadre de leur fonctionnement interne, dans le but de diffuser de manière optimale nos propositions et de promouvoir notre projet dans le respect des accords que vous nous avez donné explicitement. Ainsi, nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies afin de gérer votre inscription à un événement, éventuellement vous tenir au courant de l'évolution d'un dossier, vous inviter à un événement, permettre aux responsables locaux de vous contacter, à remplir un sondage ou à signer une pétition, et réaliser des statistiques sur la participation à nos activités.
4. Finalité de la collecte
Les différentes données, fournies volontairement, sont reprises dans la base de données de la Liste pour son bon fonctionnement et sa bonne gestion.
Afin d’assurer un suivi des sympathisants, membres et anciens membres, mandataires et personnes proches de la Liste, ainsi que pour répondre aux demandes formulées auprès de nos services, un nombre limité de collaborateurs de la Liste et de ses composantes y ont accès.
De même, la Liste peut utiliser ces données pour vous tenir au courant des activités et événements organisés par celui-ci ou vous informer de sa position politique, pour vous inviter à des réunions de réflexion politique, ainsi que pour permettre à la Liste de gérer les enquêtes et les sondages, pour assurer une meilleure utilisation du site, et pour toute autre finalité en lien avec l’action de la Liste et ses composantes.
Afin d’être en relation avec ses membres, facilitant partages et interactions, la Liste recourt régulièrement à des services extérieurs.
5. Base légale
Vos données personnelles sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :
- Vos données personnelles sont collectées et traitées si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés ou
- Lorsque vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement, par exemple si vous avez donné votre consentement explicite à cette fin.
6. Partage de vos données personnelles
Aux fins susmentionnées, nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- Une équipe réduite de collaborateurs ;
- Les responsables locaux de votre commune, bassin de vie et province et des associations ;
- Nos fournisseurs de services informatiques
- Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Vos données personnelles sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, elles ne seront donc jamais vendues à des tiers. Vos données ne sont pas transmises à des tiers autres que les équipes internes et locales de la Liste sauf pour ce qui concerne l'expédition de courriers postaux (exemple, l'envoi du magazine). la Liste s'assure, pour cela, que les services avec qui il travaille respectent la réglementation sur la vie privée
7. Vos droits
Vous disposez d'un certain nombre de droit relatifs à vos données personnelles. Chaque demande peut être adressée à l’adresse mentionnée sous la définition de la Liste. Nous répondrons à vos questions ou requêtes dans les plus brefs délais.
1. Droit d'accès
Afin d'obtenir davantage d'informations sur le traitement de vos données personnelles, une demande peut être adressée via e-mail ou courrier avec en annexe une copie de votre carte d'identité. Dans le cadre de cette demande, nous pouvons vous informer sur les types de donnée dont nous disposons sur vous, sur la finalité de leur utilisation, leur durée de conservation, et sur vos droits par rapport à ceux-ci. Une copie des données traitées peut aussi vous être adressée, sur demande, par voie postale ou électronique.
2. Droit de rectification
En cas d'erreur, d'inexactitude ou si les données personnelles sont incomplètes, une demande de rectification peut nous être adressée. Les détenteurs d'un compte sur le site de la Liste peuvent y faire directement des demandes de rectifications.
3. Droit à l'effacement
Si vous estimez que la conservation et l'utilisation de ces données n'est plus justifiée par les finalités exposées ci-avant, que le traitement est illicite, si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation, ou si vous vous opposez à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, leur suppression peut nous être demandée. Sachez toutefois que votre demande pourra être rejetée si vos données sont uniquement conservées à des fins d'archivage ou à des fins statistiques.
4. Droit d'opposition
Si vous souhaitez que la Liste n'utilise plus vos données personnelles, votre demande sera admise de plein droit dès qu'elle sera portée à notre connaissance.
5. Introduction d'une réclamation
Si vous avez une plainte à formuler visant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse mentionnée dans la définition de la Liste. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données (https://www.autoriteprotection-donnees.be).
Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles, à des fins juridiques ou administratives.
8. Sécurité des données personnelles collectées
La Liste veille à assurer leur confidentialité et empêcher que vos données ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles ont été prises. Parmi ces mesures de protection, la Liste intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l'infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à un nombre limité de collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés.
9. La conservation de vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Politique de confidentialité, sauf si :
le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d'un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces données personnelles pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu'à la fin d'un tel litige ; et/ou
la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire auquel cas nous garderons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation. Ainsi, si vous nous soutenez financièrement, nous sommes légalement tenus de conserver vos données et le montant du soutien apporté pendant cinq ans.
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires et que nous n'avons plus d'obligation légale de les conserver, elles sont supprimées de notre base de données. Pour les adhérents et anciens adhérents, l'ensemble des données est conservé et utilisé pour atteindre la finalité exposée ci-dessus jusqu'au moment où l'adhérent exprime le souhait de mettre fin à son adhésion ou fait l'objet d'une procédure d'exclusion. A la perte de son statut, les données (Nom, Prénom, Date de naissance, Commune, le cas échéant Mandats exercés, le cas échéant candidatures aux élections, le cas échéant réponses aux sondages, pétitions et autres) sont archivées
10. Consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles - modifications à notre Politique relative à la vie privée
En utilisant ce site Web, vous admettez avoir lu les termes de la présente Politique de confidentialité en ligne et vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles comme indiqué ci-avant.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Tout changement que nous apporterons à l'avenir à notre Politique de confidentialité en ligne sera publié sur cette page et, le cas échéant, sera porté à votre connaissance par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à la politique de confidentialité. La poursuite de l'utilisation de ce site Web suite à la publication de ces modifications à la présente Politique de confidentialité en ligne implique votre acceptation de ces modifications.
11. Identité du responsable du traitement - coordonnées
Le Responsable du traitement en vertu de la présente Politique de confidentialité est la Liste
Les questions, commentaires et demandes concernant la présente Politique de confidentialité en ligne doivent être adressés à l’adresse mentionnée dans la définition de la Liste.